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ZAC et aménagement

Aménagement du territoire ZAC des Hautes Perrières Avenant à la concession d'aménagement

Conseil municipal de Vern-sur-Seiche · séance du lundi 15 décembre 2025 · transmis en préfecture le 18 décembre 2025

En clair

Lieu
ZAC DES HAUTES PERRIERES
N° 2025-12-134 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - ZAC DES HAUTES PERRIERES - AVENANT A LA CONCESSION D'AMENAGEMENT Commande publique / Délégati …
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