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ZAC et aménagementÀ vérifier

Aménagement du territoire ZAC des Hautes Perrières Compte-rendu annuel à la collectivité locale 2024 (CRACL)

Conseil municipal de Vern-sur-Seiche · séance du lundi 15 décembre 2025 · transmis en préfecture le 18 décembre 2025

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Lieu
ZAC DES HAUTES PERRIERES
N° 2025-12-133 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - ZAC DES HAUTES PERRIERES - COMPTE-RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE LOCALE 2024 (CRACL) Commande …
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Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

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02 99 04 82 04Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Stéphane LABBÉ
Maire, Vern-sur-Seiche

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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