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ZAC et aménagement

Désignation de représentants Société Publique Locale d'Aménagement (SPLA) Territoires publics ZAC des Hautes Perrières Commission d'appel d'offres (CAO)

Conseil municipal de Vern-sur-Seiche · séance du mardi 7 avril 2026 · transmis en préfecture le 15 avril 2026

Titre officielDésignation de représentants Société Publique Locale dAménagement (SPLA) Territoires publics ZAC des Hautes Perrières Commission dappel doffres (CAO)

Lu par LicesDésignation de représentants Société Publique Locale d'Aménagement (SPLA) Territoires publics ZAC des Hautes Perrières Commission d'appel d'offres (CAO)

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Lieu
ZAC DES HAUTES PERRIERES
… - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT (SPLA) TERRITOIRES PUBLICS - ZAC DES HAUTES PERRIERES - COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO) Institutions et vie politique / D …
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