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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner — Melesse

Conseil municipal de Melesse · séance du vendredi 29 mai 2026 · transmis en préfecture le 16 juin 2026

Titre officielDIA_035173_26_00024

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner — Melesse

En clair

Surface
278 m²
… au droit de préemption urbain et ci-après désigné : Parcelle :A0276 - 278 m² Situation : 36 Rue de la Pomme [nom] Propriétaire : [nom] O …
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Parcelles
AO 276, AO 1
… nt(s) E Oui D Non 3 5 52 0 Préfixe Section NO Localité superficie 000 AO 276 MELESSE 278 C - Désignation du bien lmmeuble D Non bâti Et Aati sur t …
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Lieu
36 Rue de la Pomme Chailleux Propriétaire
… ion urbain et ci-après désigné : Parcelle :A0276 - 278 m² Situation : 36 Rue de la Pomme [nom] Propriétaire : [nom] Prix de vente: trois-cent-dix-mille eu …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

36 Rue de la Pomme Chailleux Propriétaire — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Melesse

20 rue de Rennes
35520 Melesse

02 99 13 26 26Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Yves FÉREY
Maire, Melesse

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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