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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner — 2bis Rue de la Janaie Propriétaire, Melesse

Conseil municipal de Melesse · séance du lundi 14 septembre 2026 · transmis en préfecture le 28 octobre 2026

Titre officielDIA_035173_26_00044

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner — 2bis Rue de la Janaie Propriétaire, Melesse

En clair

Surface
519 m²
… de préemption urbain et ci-après désigné : Parcelle :AO125, AO0294 — 519 m² Situation : 2bis Rue de la Janaie Propriétaire : [nom] Pr …
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Parcelles
AO 125, AO 294, AO 1
… oumise au droit de préemption urbain et ci-après désigné : Parcelle :AO125, AO0294 — 519 m² Situation : 2bis Rue de la Janaie Propriétaire : AVI …
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Lieu
2bis Rue de la Janaie Propriétaire
… n et ci-après désigné : Parcelle :AO125, AO0294 — 519 m² Situation : 2bis Rue de la Janaie Propriétaire : [nom] Prix de vente: quatre-cent-soixante-cing-mille eu …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

2bis Rue de la Janaie Propriétaire — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

Yves FÉREY
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Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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