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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner — 17 Place de l'Eglise Propriétaire, Melesse

Conseil municipal de Melesse · séance du lundi 14 septembre 2026 · transmis en préfecture le 28 octobre 2026

Titre officielDIA_035173_26_00043

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner — 17 Place de l'Eglise Propriétaire, Melesse

En clair

Parcelles
AO 262, AO 1
… umise au droit de préemption urbain et ci-après désigné : Parcelle : AO262 Situation : 17 Place de l'Eglise Propriétaire : [particulier] …
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Lieu
17 Place de l'Eglise Propriétaire
… préemption urbain et ci-après désigné : Parcelle : AO262 Situation : 17 Place de l'Eglise Propriétaire : [particulier] Prix de vente: deux-cent-quatre-vingt-di …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

17 Place de l'Eglise Propriétaire — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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