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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner — 12 Rue de Montreuil Propriétaire, Melesse

Conseil municipal de Melesse · séance du jeudi 29 octobre 2026 · transmis en préfecture le 6 novembre 2026

Titre officielDIA_035173_26_00056

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner — 12 Rue de Montreuil Propriétaire, Melesse

En clair

Surface
911 m²
… u droit de préemption urbain et ci-après désigné : Parcelle :AO256 — 911 m² Situation : 12 Rue de Montreuil Propriétaire : [nom] Prix de …
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Parcelles
AO 256, AO 1
… oumise au droit de préemption urbain et ci-après désigné : Parcelle :AO256 — 911 m² Situation : 12 Rue de Montreuil Propriétaire : [nom] …
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Lieu
12 Rue de Montreuil Propriétaire
… n urbain et ci-après désigné : Parcelle :AO256 — 911 m² Situation : 12 Rue de Montreuil Propriétaire : [nom] Prix de vente: trois-cent-mille euros J'ai l'honneur …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

12 Rue de Montreuil Propriétaire — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

Yves FÉREY
Maire, Melesse

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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