Urbanisme et foncier4
- 29 mai 2026PréemptionDéclaration d'intention d'aliéner — Rue du Chêne Droit Propriétaire, MelesseLa commune renonce à préempterLire la décision
- 29 mai 2026PréemptionDéclaration d'intention d'aliéner — 11 Rue des Guimondières Propriétaire, MelesseLa commune renonce à préempter422 m²Lire la décision
- 29 mai 2026PréemptionDéclaration d'intention d'aliéner — MelesseLa commune renonce à préempter278 m²Lire la décision
- 29 mai 2026PréemptionDéclaration d'intention d'aliéner — lotissement Z E, MelesseLire la décision
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.