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Conseil municipal de Melesse

Séance du vendredi 29 mai 2026

4 décisions publiées à cette date, dont 4 avec l'acte en ligne.

Les 4 décisions de la séance rangées par thème : Urbanisme et foncier 4.

Urbanisme et foncier4

Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.