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Permis et lotissementsVente par la commune

Lotissement Clos des Muriers - vente de terrain (modificatif)

Conseil municipal de La Chapelle-de-Brain · séance du jeudi 18 décembre 2025 · transmis en préfecture le 22 décembre 2025

En clair

Prix
20 609 €
… reur de la parcelle cadastrée section ZH n°387 pour 557 m² au prix de 20 609 € (vingt mille six cent neuf euros), les frais d'acte et de négociation …
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Prix au m²
37 € / m²
… liénation des parcelles du lotissement du Clos des Muriers au prix de 37 euros le m² viabilisé avec un délai de construction de 3 ans, Monsieur le Maire …
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Surface
557 m²
… hin se porte acquéreur de la parcelle cadastrée section ZH n°387 pour 557 m² au prix de 20 609 € (vingt mille six cent neuf euros), les frais d'ac …
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Parcelle
ZH 387
… [nom] se porte acquéreur de la parcelle cadastrée section ZH n°387 pour 557 m² au prix de 20 609 € (vingt mille six cent neuf euros), le …
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Lieu
rue du Murier
… téristiques essentielles, Considérant les parcelles communales sises rue du Murier appartenant au lotissement communal "Le Clos des Muriers", Considéra …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue du Murier — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - La Chapelle-de-Brain

4 rue de la Mairie
35660 La Chapelle-de-Brain

02 99 70 20 03Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Yohann MORISOT
Maire, La Chapelle-de-Brain

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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