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Vente de terrainVente par la commune

Précision prix de vente des terrains communaux

Conseil municipal de La Chapelle-de-Brain · séance du jeudi 5 mars 2026 · transmis en préfecture le 9 mars 2026

En clair

Prix au m²
37 € / m²
… Clos des Mûriers et rue des Devaloirs ont été vendus selon un prix de 37 euros au m² défini par délibération n° 2025/037 en date du 27/11/2025 et dé …
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Parcelles
ZH 388, ZH 387, ZH 386
… La vente des terrains s'établit donc de la façon suivante : Parcelle ZH 388 (642 m²) => 23754 euros HT soit 28504.80 euros TTC Parcelle ZH 387 (5 …
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Lieu
Lotissement du Clos des Mûriers
… u Conseil Municipal que les terrains communaux proposés à la vente au Lotissement du Clos des Mûriers et rue des Devaloirs ont été vendus selon un prix de 37 euros au m² d …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Lotissement du Clos des Mûriers — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - La Chapelle-de-Brain

4 rue de la Mairie
35660 La Chapelle-de-Brain

02 99 70 20 03Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Yohann MORISOT
Maire, La Chapelle-de-Brain

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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