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Permis et lotissementsVente par la commune

Lotissement Le Clos des Muriers - vente de terrain

Conseil municipal de La Chapelle-de-Brain · séance du jeudi 10 septembre 2026 · transmis en préfecture le 15 septembre 2026

En clair

Prix
23 754 €
… reur de la parcelle cadastrée section ZH n°388 pour 642 m² au prix de 23 754 € HT (vingt trois mille sept cent cinquante-quatre euros HT) soit 28 50 …
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Prix au m²
37 € / m²
… liénation des parcelles du lotissement du Clos des Muriers au prix de 37 euros HT le m² viabilisé avec un délai de construction de 3 ans, Monsieur le Maire …
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Surface
642 m²
… lle se porte acquéreur de la parcelle cadastrée section ZH n°388 pour 642 m² au prix de 23 754 € HT (vingt trois mille sept cent cinquante-quatre …
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Parcelle
ZH 388
… ur [nom] se porte acquéreur de la parcelle cadastrée section ZH n°388 pour 642 m² au prix de 23 754 € HT (vingt trois mille sept cent cinqu …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
rue du Murier
… téristiques essentielles, Considérant les parcelles communales sises rue du Murier appartenant au lotissement communal "Le Clos des Muriers", Considéra …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue du Murier — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - La Chapelle-de-Brain

4 rue de la Mairie
35660 La Chapelle-de-Brain

02 99 70 20 03Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Yohann MORISOT
Maire, La Chapelle-de-Brain

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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