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Permis et lotissementsVente par la commune

Lotissement Clos des Muriers - vente de terrain

Conseil municipal de La Chapelle-de-Brain · séance du jeudi 27 novembre 2025 · transmis en préfecture le 4 décembre 2025

En clair

Prix au m²
37 € / m²
… liénation des parcelles du lotissement du Clos des Muriers au prix de 37 euros le m² viabilisé avec un délai de construction de 3 ans, Monsieur le Maire …
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Surface
554 m²
… hin se porte acquéreur de la parcelle cadastrée section ZH n°387 pour 554 m² au prix de 20 498 € (vingt mille quatre cent quatre-vingt-dix-huit eu …
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Parcelle
ZH 387
… [nom] se porte acquéreur de la parcelle cadastrée section ZH n°387 pour 554 m² au prix de 20 498 € (vingt mille quatre cent quatre-vingt …
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Lieu
Lotissement du Clos
… La Chapelle de Brain Référence 2025/049 Objet de la délibération Lotissement du Clos des muriers - vente de terrain Nombre de membres Qui ont Afférents …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Lotissement du Clos — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - La Chapelle-de-Brain

4 rue de la Mairie
35660 La Chapelle-de-Brain

02 99 70 20 03Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Yohann MORISOT
Maire, La Chapelle-de-Brain

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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