Aller au contenu
Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Cession foncière chemin de la Lande Colas régularisation Phase 3 Cession

Conseil municipal de Paimpol · séance du lundi 18 mai 2026 · transmis en préfecture le 21 mai 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Estimation des Domaines
1 € / m²
… de l'Etat en date du 11 mars 2026 estimant la valeur vénale du bien à 1€/m². Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Surface
230 m²
… l municipal, à l'unanimité, APPROUVE cession d'une emprise d'environ 230 m² située Chemin de la Lande Colas à Paimpol, telle que représentée au p …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelles
ZK 152, L 2141, L 1
… e M. et Mme [particulier], propriétaires de la parcelle cadastrée section ZK n°152 située Chemin de la Lande Colas à Paimpol, - La procédure de désaffe …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
Chemin de la Lande Colas
… ents : 26 Représentés : 3 Absent : 0 Votants : 29 CESSION FONCIÈRE — CHEMIN DE LA LANDE COLAS -— REGULARISATION — PHASE 3 : CESSION Rapporteur : M. [particulier]. Pour fa …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Chemin de la Lande Colas — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Paimpol

10 Rue Pierre-Feutren
22500 Paimpol

02 96 55 31 70Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Fanny CHAPPÉ
Maire, Paimpol

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de PaimpolUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler