Aller au contenu
Vente de terrainVente par la commune

Cession foncière - Kernoa - Lot M - Parcelle AH 400p , 415p et 618p

Conseil municipal de Paimpol · séance du lundi 9 février 2026 · transmis en préfecture le 12 février 2026

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… es motifs exposés cidessous, il est proposé de céder le lot « M » à l'euro symbolique. En l'espèce, l'intérêt général s'attachant à la cession est caracté …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Estimation des Domaines
85 € / m²
… a été estimée par le service de la direction immobilière de l'Etat à 85 €/m². Cependant, compte tenu des motifs exposés cidessous, il est propo …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Surface
577 m²
… M » conformément au plan ci-après annexé, s'étend sur une surface de 577 m² et accueillera 19 logements neufs. DEPARTEMENT DES COTES D'AR …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelles
AH 400, L 2241, L 1
… bsents : 3 Votants : 26 CESSION FONCIERE — [nom] — LOT M - PARCELLE AH 400p ; 415p et 618p Rapporteur : Mme [particulier]. Dans le cadr …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
19 RUE BENIGUET
… n Ventes récentes de bureaux situés à proximité Surface 2 : ç 2 E) 19 RUE BENIGUET 20/09/2022 >7 Terrain à bâtir 50 000 86,36 21 RUE BENIGUET 12/10/2022 …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

19 RUE BENIGUET — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Paimpol

10 Rue Pierre-Feutren
22500 Paimpol

02 96 55 31 70Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Fanny CHAPPÉ
Maire, Paimpol

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de PaimpolUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler