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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Cession foncière chemin de la Lande Colas régularisation Phase 1 Désaffectation

Conseil municipal de Paimpol · séance du lundi 18 mai 2026 · transmis en préfecture le 21 mai 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
230 m²
… tier). En effet, la commune est propriétaire d'une emprise d'environ 230 m² constituant à l'origine un chemin d'accès à une parcelle agricole et …
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Parcelles
ZK 152, ZK 153, ZK 40
… r M. et Mme [particulier], propriétaires de la parcelle cadastrée section ZK n°152 située Chemin de la Lande Colas, afin de régulariser une occupation d …
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Lieu
Chemin de la Lande Colas
… ts : 26 Représentés : 3 Absent : 0 Votants : 29 CESSION FONCIÈRE —__ CHEMIN DE LA LANDE COLAS -— RÉGULARISATION — PHASE 1 : DÉSAFFECTATION Rapporteur : M. [particulier]. …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Chemin de la Lande Colas — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Paimpol

10 Rue Pierre-Feutren
22500 Paimpol

02 96 55 31 70Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Fanny CHAPPÉ
Maire, Paimpol

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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