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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) 23 rue du Champ Piry

Conseil municipal de Noyal · séance du lundi 5 octobre 2026 · transmis en préfecture le 13 octobre 2026

Titre officiel2026-103 DIA 23 rue du Champ Piry

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) 23 rue du Champ Piry

En clair

Surface
761 m²
… de parcelle du 22 Rue du Moulin), cadastré AB 4, d'une superficie de 761 m². Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, des m …
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Parcelle
AB 4
… 23 Rue Du Champ Piry (fond de parcelle du 22 Rue du Moulin), cadastré AB 4, d'une superficie de 761 m². Après en avoir délibéré, le Conseil Mun …
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Lieu
23 Rue Du Champ Piry
… commune de Noyal pour savoir si elle désirait préempter le bien situé 23 Rue Du Champ Piry (fond de parcelle du 22 Rue du Moulin), cadastré AB 4, d'une superfic …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

23 Rue Du Champ Piry — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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