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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) 2 Rue des Fontaines

Conseil municipal de Noyal · séance du lundi 1 juin 2026 · transmis en préfecture le 4 juin 2026

Titre officiel2026-067 DIA 2 Rue des Fontaines

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) 2 Rue des Fontaines

En clair

Surface
15 633 m²
… bien situé 2 Rue des Fontaines, cadastré AB 131, d'une superficie de 15 633 m². Monsieur le Maire expose les différents échanges avec Me [particulier] (not …
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Parcelle
AB 131
… i elle désirait préempter le bien situé 2 Rue des Fontaines, cadastré AB 131, d'une superficie de 15 633 m². Monsieur le Maire expose les différen …
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Lieu
2 Rue des Fontaines
… mmune de Noyal pour savoir si elle désirait préempter le bien situé 2 Rue des Fontaines, cadastré AB 131, d'une superficie de 15 633 m². Monsieur le Maire ex …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

2 Rue des Fontaines — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Philippe HELLO
Maire, Noyal

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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