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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) 5 rue des Aires

Conseil municipal de Noyal · séance du lundi 7 septembre 2026 · transmis en préfecture le 11 septembre 2026

Titre officiel2026-091 DIA 5 rue des Aires

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) 5 rue des Aires

En clair

Surface
1 256 m²
… r le bien situé 5 Rue des Aires, cadastré AB 127, d'une superficie de 1 256 m². CONSIDÉRANT que la commune dispose d'un droit de préemption urbain …
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Parcelle
AB 127
… ir si elle désirait préempter le bien situé 5 Rue des Aires, cadastré AB 127, d'une superficie de 1 256 m². CONSIDÉRANT que la commune dispose d' …
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Lieu
5 Rue des Aires
… mmune de Noyal pour savoir si elle désirait préempter le bien situé 5 Rue des Aires, cadastré AB 127, d'une superficie de 1 256 m². CONSIDÉRANT que la c …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

5 Rue des Aires — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Philippe HELLO
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