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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) 12 Rue des Burettes

Conseil municipal de Noyal · séance du lundi 7 septembre 2026 · transmis en préfecture le 11 septembre 2026

Titre officiel2026-090 DIA 12 Rue des Burettes

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) 12 Rue des Burettes

En clair

Surface
1 088 m²
… bien situé 12 Rue des Burettes, cadastré AB 152, d'une superficie de 1 088 m². CONSIDÉRANT que la commune dispose d'un droit de préemption urbain …
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Parcelle
AB 152
… i elle désirait préempter le bien situé 12 Rue des Burettes, cadastré AB 152, d'une superficie de 1 088 m². CONSIDÉRANT que la commune dispose d' …
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Lieu
12 Rue des Burettes
… commune de Noyal pour savoir si elle désirait préempter le bien situé 12 Rue des Burettes, cadastré AB 152, d'une superficie de 1 088 m². CONSIDÉRANT que la c …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

12 Rue des Burettes — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

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