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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) 1 Rue Louis Hingant

Conseil municipal de Noyal · séance du lundi 4 mai 2026 · transmis en préfecture le 7 mai 2026

Titre officiel2026-053 DIA 1 Rue Louis Hingant

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) 1 Rue Louis Hingant

En clair

Surface
994 m²
… bien situé 1 Rue Louis Hingant, cadastré AB 26, d'une superficie de 994 m². Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des mem …
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Parcelle
AB 26
… elle désirait préempter le bien situé 1 Rue Louis Hingant, cadastré AB 26, d'une superficie de 994 m². Après en avoir délibéré, le Conseil Muni …
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Lieu
1 Rue Louis Hingant
… mmune de Noyal pour savoir si elle désirait préempter le bien situé 1 Rue Louis Hingant, cadastré AB 26, d'une superficie de 994 m². Après en avoir délibéré …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

1 Rue Louis Hingant — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

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