Urbanisme et foncier3
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- 7 septembre 2026PréemptionDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) 5 rue des AiresLa commune renonce à préempter1 256 m²Lire la décision
- 7 septembre 2026PLU / PLUiLancement étude lotissements zones 1AULire la décision
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Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.