Aller au contenu
PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) 3 rue de la Mairie

Conseil municipal de Noyal · séance du lundi 13 avril 2026 · transmis en préfecture le 15 avril 2026

Titre officiel2026-040 DIA 3 rue de la Mairie

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) 3 rue de la Mairie

En clair

Surface
758 m²
… le bien situé 3 Rue de la Mairie, cadastré AB 28, d'une superficie de 758 m². [particulier] sortent de la salle et ne prenne …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelle
AB 28
… si elle désirait préempter le bien situé 3 Rue de la Mairie, cadastré AB 28, d'une superficie de 758 m². [particulier] sort …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
3 Rue de la Mairie
… mmune de Noyal pour savoir si elle désirait préempter le bien situé 3 Rue de la Mairie, cadastré AB 28, d'une superficie de 758 m². [particulier] …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

3 Rue de la Mairie — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Noyal

2 rue de la Mairie
22400 Noyal

02 96 31 07 21Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Philippe HELLO
Maire, Noyal

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de NoyalUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler