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Préemption

URBANISME Déclaration d'intention d'aliéner Exercice du droit de prémeption urbain parcelle AB 228

Conseil municipal de Bourbriac · séance du mercredi 24 juin 2026 · transmis en préfecture le 29 juin 2026

Titre officielURBANISME_Déclaration d'intention d'aliéner_Exercice du droit de prémeption urbain_parcelle AB 228

Lu par LicesURBANISME Déclaration d'intention d'aliéner Exercice du droit de prémeption urbain parcelle AB 228

En clair

Parcelle
AB 228
… ention d'aliéner : Exercice du droit de préemption urbain — parcelle AB 228 2.3 Délibération n°2026/7-10 Rapporteur : [particulier] …
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Lieu
9 Place du Centre
… enregistrée sous le n° DIAO2201326P0008 concernant un bien situé au 9 Place du Centre, cadastré AB 228 appartenant à M. [particulier]. 1243000 Æ 127 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

9 Place du Centre — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Maire, Bourbriac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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