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PréemptionLa commune renonce à préempter

URBANISME Déclaration d'intention d'aliéner renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain parcelle XN 28

Conseil municipal de Bourbriac · séance du mercredi 29 avril 2026 · transmis en préfecture le 30 avril 2026

Titre officielDEL.2026.5.15_URBANISME Déclaration dintention daliéner renonciation à lexercice du droit de préemption urbain parcelle XN 28

Lu par LicesURBANISME Déclaration d'intention d'aliéner renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain parcelle XN 28

En clair

Parcelle
XN 28
… : renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain — parcelle XN 28 2.3 Délibération n°2026/5-15 Le Maire informe les membres du Conseil …
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