Urbanisme et foncier3
- 24 juin 2026PréemptionURBANISME Déclaration d'intention d'aliéner Exercice du droit de prémeption urbain parcelle AB 228Lire la décision
- 24 juin 2026PréemptionURBANISME Déclaration Intention Aliéner renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain parcelle AC 123La commune renonce à préempterLire la décision
- 24 juin 2026PréemptionURBANISME Déclaration d'intetnion d'aliéner renonciation à l'exercie du droit de préemption urbain parcelle AC 256La commune renonce à préempterLire la décision
Élus et institutions2
Finances et budget1
Subventions et associations1
Tarifs1
Personnel1
Écoles et jeunesse1
Commande publique1
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.