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PréemptionLa commune renonce à préempter

URBANISME Déclaration d'intetnion d'aliéner renonciation à l'exercie du droit de préemption urbain parcelle AC 256

Conseil municipal de Bourbriac · séance du mercredi 24 juin 2026 · transmis en préfecture le 29 juin 2026

Titre officielURBANISME_Déclaration d'intetnion d'aliéner_ renonciation à l'exercie du droit de préemption urbain_parcelle AC 256

Lu par LicesURBANISME Déclaration d'intetnion d'aliéner renonciation à l'exercie du droit de préemption urbain parcelle AC 256

En clair

Parcelle
AC 256
… : renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain — parcelle AC 256 2.3 Délibération n°2026/7-9 Rapporteur : [nom] LE [nom] i …
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Lieu
28 Rue de Porz Kerguz
… t enregistrée sous le n° DIAO2201326P0007 concernant un bien situé au 28 Rue de Porz Kerguz, cadastré AC 256 appartenant aux consorts [nom] . 424 6 NE …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

28 Rue de Porz Kerguz — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

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