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PréemptionLa commune renonce à préempter

URBANISME Déclaration Intention Aliéner renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain parcelle AC 123

Conseil municipal de Bourbriac · séance du mercredi 24 juin 2026 · transmis en préfecture le 29 juin 2026

Titre officielURBANISME_Déclaration Intention Aliéner_renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain_parcelle AC 123

Lu par LicesURBANISME Déclaration Intention Aliéner renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain parcelle AC 123

En clair

Parcelles
AC 123, CN 154
… : renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain — parcelle AC 123 2.3 Délibération n°2026/7-11 Rapporteur : [nom] LE [nom] …
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Lieu
25 Rue d'Avaugour
… t enregistrée sous le n° DIA02201326P0009 concernant un bien situé au 25 Rue d'Avaugour, cadastré AC 123 appartenant à M. [particulier]. vT> CN 0154 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

25 Rue d'Avaugour — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Eric LE COUSTER
Maire, Bourbriac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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