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PréemptionLa commune renonce à préempter

Urbanisme DIA Exercice DPU parcelles AC 0006 et AC0345

Conseil municipal de Bourbriac · séance du mercredi 28 octobre 2026 · transmis en préfecture le 5 novembre 2026

Titre officielUrbanisme_DIA_Exercice DPU_parcelles AC 0006 et AC0345

Lu par LicesUrbanisme DIA Exercice DPU parcelles AC 0006 et AC0345

En clair

Parcelles
AC 6, AC 345
… ntion d'aliéner : Exercice du droit de préemption urbain — parcelles AC 0006 et AC 0345 2.3 Délibération n°2026/9 —9 Rapporteur : [particulier] …
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Lieu
40 Rue de Gwazh Ar Mogn
… enregistrée sous le n° DIAO02201326P0011 concernant un bien situé au 40 Rue de Gwazh Ar Mogn, cadastré AC 0006 et AC 0345 appartenant à Le treize investissement e …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

40 Rue de Gwazh Ar Mogn — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

Eric LE COUSTER
Maire, Bourbriac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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