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Vente de terrainVente par la commune

Vente de terrain à la SARL TY TOU SCIERIE sur la zone d'activités de TOUL CAR BRAS à Treffiagat

Conseil communautaire de CC du Pays Bigouden Sud · séance du mercredi 14 janvier 2026 · transmis en préfecture le 23 janvier 2026

En clair

Surface
3 m²
… part de son souhait d'acquérir le lot no 3, d'une superficie de 3 o:i3 m² sur la zone d'activités économiques de TOUL CAR BRAS àTreffiagat. Mon …
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Parcelle
A 3
… € HT/ m². Il est ainsi proposé de céderlelot no3, parcelle cadastrale A3:i6i dela zone d'activités économiques de Toul Car Brasà Treffiagat, p …
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Lieu
Treffiagat
… in àla SARL TY TOU SCIERIE sur la zone d'activités de TOUL CAR BRAS à Treffiagat Classification : 3.2 - Aliénations Le vice-président en charge du dév …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Stéphane LE DOARÉ
Président du conseil communautaire, CC du Pays Bigouden Sud

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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