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Vente de terrainVente par la commune

Cession d'une partie de la parcelle ZA-102 située à Prat Meur à Tréméoc

Conseil communautaire de CC du Pays Bigouden Sud · séance du jeudi 24 septembre 2026 · transmis en préfecture le 6 octobre 2026

En clair

Estimation des Domaines
2 300 €
… naturelles humides,la valeur vénale du bien pouvait être appréciée à 2 300 €. L'acquéreur a accepté cette proposition et s'est engagé à prendre ég …
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Surface
64 m²
… 'au regard notamment de la typologie du terrain, de sa superficie (4 i64 m²) et de l'application des dispositions d'urbanisme relatives aux zones …
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Parcelle
ZA 102
… re 2026 NoActe. C-2026-09-24-1S ' Cession d'une partie de la parcelle ZA-102 située à Prat Meur à Tréméoc Classification : 3.2 - Aliénations La co …
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Lieu
Prat Meu
… C-2026-09-24-1S ' Cession d'une partie de la parcelle ZA-102 située à Prat Meur à Tréméoc Classification : 3.2 - Aliénations La communauté de commun …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Stéphane LE DOARÉ
Président du conseil communautaire, CC du Pays Bigouden Sud

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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