En clair
- Estimation des Domaines
- 2 300 €
… naturelles humides,la valeur vénale du bien pouvait être appréciée à 2 300 €. L'acquéreur a accepté cette proposition et s'est engagé à prendre ég …
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- Surface
- 64 m²
… 'au regard notamment de la typologie du terrain, de sa superficie (4 i64 m²) et de l'application des dispositions d'urbanisme relatives aux zones …
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- Parcelle
- ZA 102
… re 2026 NoActe. C-2026-09-24-1S ' Cession d'une partie de la parcelle ZA-102 située à Prat Meur à Tréméoc Classification : 3.2 - Aliénations La co …
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- Lieu
- Prat Meu
… C-2026-09-24-1S ' Cession d'une partie de la parcelle ZA-102 située à Prat Meur à Tréméoc Classification : 3.2 - Aliénations La communauté de commun …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
À la tête de l'intercommunalité
Stéphane LE DOARÉ
Président du conseil communautaire, CC du Pays Bigouden Sud
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.