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Vente de terrainVente par la commune

Annulation de la vente du lot n° 4 à la société Horus Biotechnologies sur la zone d'activités de Toul Car Bras à Treffiagat

Conseil communautaire de CC du Pays Bigouden Sud · séance du jeudi 3 septembre 2026 · transmis en préfecture le 11 septembre 2026

Les 11 décisions de cette séance

En clair

Surface
83 m²
… zat Classification : 3.2 - Aliénations Lelot no4, d'une surface de 4 g83 m²,au sein de la zone d'activités de Toul Car Brasà Treffiagat a été att …
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Lieu
zone d'activités de Toul Car Brasà Treffiagat
… 3.2 - Aliénations Lelot no4, d'une surface de 4 g83 m²,au sein de la zone d'activités de Toul Car Brasà Treffiagat a été attribué àla société Horus Biotechnologies lors du bureau commu …
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Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Stéphane LE DOARÉ
Président du conseil communautaire, CC du Pays Bigouden Sud

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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