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Conseil municipal de Ruffiac

Séance du mercredi 15 juillet 2026

19 décisions publiées à cette date, dont 19 avec l'acte en ligne. Elles portent sur 10 thèmes.

Les 19 décisions de la séance rangées par thème : Urbanisme et foncier 3, Élus et institutions 4, Finances et budget 3, Subventions et associations 2, Tarifs 2, Autres thèmes 5.

Urbanisme et foncier3

Élus et institutions4

Finances et budget3

Subventions et associations2

Tarifs2

Écoles et jeunesse1

Voirie et travaux1

Environnement1

Commande publique1

Autres1

Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.