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Vente de terrainVente par la commune

Cession de terrain à Mme [particulier]

Conseil municipal de Ruffiac · séance du mercredi 15 juillet 2026 · transmis en préfecture le 24 juillet 2026

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… l, après en avoir délibéré à l'unanimité : e Approuve la cession à l'euro symbolique de la parcelle YC 338 au lieu-dit « Béculeu » pour une surface de 74 …
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Surface
74 m²
… , de la parcelle YC 338, au lieu-dit « Béculeu », pour une surface de 74 m² environ ; Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimit …
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Parcelle
YC 338
… 6-06-06. Objet : Domaine et patrimoine - 3.2 - Cession de la parcelle YC 338 à Mme [particulier]. Rapporteur : [nom] Vu le Code Général …
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Lieu
Béculeu
… ve — 44760 LES MOUTIERS EN RETZ, de la parcelle YC 338, au lieu-dit « Béculeu », pour une surface de 74 m² environ ; Le Conseil municipal, après e …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Béculeu — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Ruffiac

11 place Louis-Guillemot
56140 Ruffiac

02 97 93 73 42Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Thierry GUÉ
Maire, Ruffiac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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