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Permis et lotissementsVente par la commune

Lotissement Les Jardins du Séquoia - Cession lot n°1

Conseil municipal de Ruffiac · séance du mercredi 15 juillet 2026 · transmis en préfecture le 24 juillet 2026

En clair

Surface
474 m²
… u lot 1 du lotissement « Les Jardins du Séquoia » d'une superficie de 474 m² ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : e …
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Parcelle
AB 645
… ir délibéré, à l'unanimité : e Accepte de vendre le lot n°1 cadastré AB n°645, d'une superficie de 474 m² à M. [particulier], e Désigne l'O …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Ruffiac

11 place Louis-Guillemot
56140 Ruffiac

02 97 93 73 42Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Thierry GUÉ
Maire, Ruffiac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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