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Conseil municipal de Ruffiac

Séance du mercredi 30 septembre 2026

15 décisions publiées à cette date, dont 15 avec l'acte en ligne. Elles portent sur 7 thèmes.

Les 15 décisions de la séance rangées par thème : Tarifs 5, Finances et budget 3, Élus et institutions 2, Voirie et travaux 2, Environnement 1, Autres thèmes 2.

Tarifs5

Finances et budget3

Élus et institutions2

Voirie et travaux2

Environnement1

Culture et sport1

Autres1

Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.