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Échange de parcelles entre la commune et la SCEA CHATEL BÉCULEU

Conseil municipal de Ruffiac · séance du mercredi 15 juillet 2026 · transmis en préfecture le 24 juillet 2026

Les 19 décisions de cette séance

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Ruffiac

11 place Louis-Guillemot
56140 Ruffiac

02 97 93 73 42Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Thierry GUÉ
Maire, Ruffiac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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