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Conseil municipal de Pacé

Séance du mardi 13 octobre 2026

17 décisions publiées à cette date, dont 17 avec l'acte en ligne. Elles portent sur 7 thèmes.

Les 17 décisions de la séance rangées par thème : Urbanisme et foncier 4, Élus et institutions 4, Finances et budget 3, Personnel 1, Écoles et jeunesse 1, Autres thèmes 4.

Urbanisme et foncier4

Élus et institutions4

Finances et budget3

Autres3

Personnel1

Écoles et jeunesse1

Culture et sport1

Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.