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Conseil municipal de Pacé

Séance du mardi 7 juillet 2026

15 décisions publiées à cette date, dont 15 avec l'acte en ligne. Elles portent sur 8 thèmes.

Les 15 décisions de la séance rangées par thème : Élus et institutions 4, Tarifs 2, Personnel 2, Écoles et jeunesse 2, Social 2, Autres thèmes 3.

Élus et institutions4

Tarifs2

Personnel2

Écoles et jeunesse2

Social2

Subventions et associations1

Commande publique1

Autres1

Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.