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Élus et institutions

Rapport d'activité de la gestion et l'exploitation du Mobilier d'Information Municipale 2025

Conseil municipal de Pacé · séance du mardi 13 octobre 2026 · transmis en préfecture le 14 octobre 2026

Les 17 décisions de cette séance

Titre officielD_05-09 Rapport d'activité de la gestion et l'exploitation du Mobilier dInformation Municipale 2025

Lu par LicesRapport d'activité de la gestion et l'exploitation du Mobilier d'Information Municipale 2025

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Commande publique — Délégation de service public

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« PREND ACTE : du rapport de JC DECAUX sur la gestion du mobilier d'information municipale pour la période du 1°" janvier au 31 décembre 2025. AUTORISE : le maire à signer tout acte administratif afférent. Quorum réuni : 31 élus présents. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Pacé

11 avenue Brizeux
35740 Pacé

02 23 41 30 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Hervé DEPOUEZ
Maire, Pacé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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