Urbanisme et foncier5
- 28 septembre 2026À vérifierVente de terrainVente d'un délaissé de terrain avec puits à La NoueraisVente par la commune750 €30 m²Lire la décision
- 28 septembre 2026PréemptionDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) 035 151 26 F0009La commune renonce à préempter609 m²Lire la décision
- 28 septembre 2026À vérifierVente de terrainVente d'un délaissé de terrain à CourboutonVente par la commune3 € / m²58 m²Lire la décision
- 28 septembre 2026Vente de terrainModification du prix de vente des futures parcellesVente par la communeLire la décision
- 28 septembre 2026À vérifierVente de terrainVente d'un délaissé de terain à La Basse HamonaisVente par la commune1 € / m²Lire la décision
Écoles et jeunesse4
- 28 septembre 2026Écoles et jeunesseParticipation aux charges de fonctionnement Groupe scolaire de Val d'Anast 2025-2026Lire la décision
- 28 septembre 2026Écoles et jeunesseParticipation de fonctionnement - écoles de Lieuron et Bruc-sur-Aff 2025-2026Lire la décision
- 28 septembre 2026Écoles et jeunesseConvention des transports scolaires avec Redon Agglomération 2026-2027Lire la décision
- 28 septembre 2026Écoles et jeunesseAvenant à la convention de l'accueil de loisirs avec PipriacLire la décision
Finances et budget3
- 28 septembre 2026Finances et budgetDemande d'emprunt auprès de la Caisse des Dépôts pour la construction de la MAMLire la décision
- 28 septembre 2026Finances et budgetDécision modificative 2 du Budget Primitif de la commune 2026Lire la décision
- 28 septembre 2026Finances et budgetDécision modificative 2 du Budget Primitif de la commune 2026 - V2 ERREUR MATERIELLELire la décision
Personnel1
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.