À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Prix au m²
- 1 € / m²
… n ; Madame le Maire propose au conseil municipal de céder au prix de 1 € par m² cette voirie d'une surface déterminée après passage du géomètre, le …
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- Lieu
- La Basse
… présentés : 15 Votants : 15 Objet : Vente d'un délaissé de terrain à La Basse Hamonais Vu le CGCT, notamment ses articles L. 2122-21, L. 2241-1 et …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Lieuron
5 rue des Forges
35550 Lieuron
02 99 34 08 11Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Rose Line PRÉVERT
Maire, Lieuron
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.