Aller au contenu
Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Vente d'un délaissé de terain à La Basse Hamonais

Conseil municipal de Lieuron · séance du lundi 28 septembre 2026 · transmis en préfecture le 15 octobre 2026

Les 13 décisions de cette séance

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix au m²
1 € / m²
… n ; Madame le Maire propose au conseil municipal de céder au prix de 1 € par m² cette voirie d'une surface déterminée après passage du géomètre, le …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
La Basse
… présentés : 15 Votants : 15 Objet : Vente d'un délaissé de terrain à La Basse Hamonais Vu le CGCT, notamment ses articles L. 2122-21, L. 2241-1 et …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

La Basse — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Lieuron

5 rue des Forges
35550 Lieuron

02 99 34 08 11Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Rose Line PRÉVERT
Maire, Lieuron

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de LieuronUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler