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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Vente d'un délaissé de terrain à Courbouton

Conseil municipal de Lieuron · séance du lundi 28 septembre 2026 · transmis en préfecture le 15 octobre 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix au m²
3 € / m²
… u profit du propriétaire de la parcelle ZN0172 au prix symbolique de 3 € le m², le montant global ajusté en fonction de la surface exacte. À ce co …
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Surface
58 m²
… ZN0172 et la voie communale numéro 64 d'une surface approximative de 58 m². Après échange avec le conseil, il a été décidé de délaisser cette em …
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Parcelle
ZN 172
… emprise foncière située à Courbouton, à l'angle jouxtant la parcelle ZN0172 et la voie communale numéro 64 d'une surface approximative de 58 m². …
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Lieu
Courbouton
… présentés : 15 Votants : 15 Objet : Vente d'un délaissé de terrain à Courbouton Madame le Maire présente au conseil municipal une emprise foncière s …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Courbouton — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Lieuron

5 rue des Forges
35550 Lieuron

02 99 34 08 11Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Rose Line PRÉVERT
Maire, Lieuron

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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