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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) 035 151 26 F0009

Conseil municipal de Lieuron · séance du lundi 28 septembre 2026 · transmis en préfecture le 27 octobre 2026

Titre officielDIA 035 151 26 F0009

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) 035 151 26 F0009

En clair

Surface
609 m²
… n. La propriété comprend la parcelle ZC 291, d'une surface totale de 609 m². Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de …
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Parcelle
ZC 291
… ise au Droit de Préemption Urbain. La propriété comprend la parcelle ZC 291, d'une surface totale de 609 m². Vu le code général des collectivité …
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