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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Vente d'un délaissé de terrain avec puits à La Nouerais

Conseil municipal de Lieuron · séance du lundi 28 septembre 2026 · transmis en préfecture le 15 octobre 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix
750 €
… à l'avantage du propriétaire riverain ;  FIXE le prix de cession à 750 € le terrain avec le puits ;  PRECISE que les frais de charge et de b …
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Surface
30 m²
… é au conseil municipal de céder la parcelle ZM 0150 d'une surface de 30 m², son emplacement et sa taille ne permettant pas d'investissement part …
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Parcelle
ZM 150
… te dernière, il est proposé au conseil municipal de céder la parcelle ZM 0150 d'une surface de 30 m², son emplacement et sa taille ne permettant p …
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Lieu
La Nouerais
… 15 Votants : 15 Objet : Vente d'un délaissé de terrain avec puits à La Nouerais Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la commune est pro …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

La Nouerais — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Lieuron

5 rue des Forges
35550 Lieuron

02 99 34 08 11Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Rose Line PRÉVERT
Maire, Lieuron

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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