Urbanisme et foncier3
- 29 juillet 2026PréemptionDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) n° 035 151 26 F0005La commune renonce à préempter1 220 m²Lire la décision
- 29 juillet 2026PréemptionDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) n° 035 151 26 F0006La commune renonce à préempter292 m²Lire la décision
- 29 juillet 2026PréemptionDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) n° 035 151 26 F0008La commune renonce à préempter16 253 m²Lire la décision
Finances et budget2
Tarifs1
Commande publique1
Autres1
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.