Urbanisme et foncier5
- 19 mai 2026ZAC et aménagementAffaires foncières - Cession d'une parcelle rue de la Bande Perrière tranche 4 de la ZAC de la Noé VerteVente par la commune78 516 €6 543 m²Lire la décision
- 19 mai 2026AcquisitionAffaires foncières - Acquisition de parcelles rue du Caporal René DejeanAchat par la commune1 € (euro symbolique)774 m²Lire la décision
- 19 mai 2026AutresAffaires foncières - Reprise des parcelles du groupement syndical forestier de Ploërmel dans le cadre de sa dissolutionLire la décision
- 19 mai 2026AutresAffaires foncières - Échange sans soulte d'emprises foncières situées chemin de Barbotin avec Ploërmel CommunautéLire la décision
- 19 mai 2026AutresAffaires foncières - Rétrocession des espaces communs des tranches 1 et 2 de la ZAC de la Noé VerteLire la décision
Finances et budget7
- 19 mai 2026Finances et budgetSécurité - Sécurisation de l'église Saint-Armel mise en place d'un système de vidéoprotection demande de financementsLire la décision
- 19 mai 2026Finances et budgetAffaires financières - Règlement budgétaire et financierLire la décision
- 19 mai 2026Finances et budgetAffaires financières - Comptes financiers uniques 2025 budget principal et budgets annexesLire la décision
- 19 mai 2026Finances et budgetAffaires financières - Budget principal affectation du résultat 2025Lire la décision
- 19 mai 2026Finances et budgetAffaires financières - Admission d'un titre de recettes en créance éteinteLire la décision
- 19 mai 2026Finances et budgetAffaires financières - Cession d'un engin de chantier télescopiqueLire la décision
- 19 mai 2026Finances et budgetAffaires financières - Mise aux enchères de biens appartenant à la communeLire la décision
Élus et institutions7
- 19 mai 2026Élus et institutionsPropos liminaires - Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 4 mars 2026Lire la décision
- 19 mai 2026Élus et institutionsPropos liminaires - Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2026Lire la décision
- 19 mai 2026Élus et institutionsPropos liminaires - Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 26 mars 2026Lire la décision
- 19 mai 2026Élus et institutionsInstallation du conseil municipal - Création d'une commission communale des impôts directs (CCID) et proposition d'une liste de commissairesLire la décision
- 19 mai 2026Élus et institutionsInstallation du conseil municipal - Désignation de membres à la commission locale dévaluation des charges transférées (CLECT) de Ploërmel CommunautéLire la décision
- 19 mai 2026Élus et institutionsInstallation du conseil municipal - Création d'une commission communale des inscriptions scolaires, détermination de sa composition et désignation de ses membresLire la décision
- 19 mai 2026Élus et institutionsInstallation du conseil municipal - Formation des élus municipaux et fixation des crédits allouésLire la décision
Personnel4
- 19 mai 2026PersonnelRessources humaines - Comité social territorial commun entre Ploërmel Communauté, le CIAS de Ploërmel Communauté, la ville de Ploërmel et le CCAS de la ville de Ploërmel détermination de sa compositionLire la décision
- 19 mai 2026PersonnelRessources humaines - Modification du tableau des emplois permanents et des effectifsLire la décision
- 19 mai 2026PersonnelRessources humaines - Recrutement d'agents contractuels de droit publicLire la décision
- 19 mai 2026PersonnelRessources humaines - Instauration de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE)Lire la décision
Autres2
- 19 mai 2026AutresQuestions diverses - Cession d'une remorque / scène mobileVente par la commune32 000 €Lire la décision
- 19 mai 2026AutresAffaires foncières - Convention portant mise à disposition de parcelles à Morbihan Énergies pour l'implantation d'un transformateur électrique rue de la Bande Perrière tranche 4 de la ZAC de la Noé VerteLire la décision
Subventions et associations1
Environnement1
Culture et sport1
Commande publique1
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.