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ZAC et aménagementVente par la commune

Affaires foncières - Cession d'une parcelle rue de la Bande Perrière tranche 4 de la ZAC de la Noé Verte

Conseil municipal de Ploërmel · séance du mardi 19 mai 2026 · transmis en préfecture le 27 mai 2026

Titre officielDEL_070_2026 - Affaires foncières - Cession dune parcelle rue de la Bande Perrière tranche 4 de la ZAC de la Noé Verte

Lu par LicesAffaires foncières - Cession d'une parcelle rue de la Bande Perrière tranche 4 de la ZAC de la Noé Verte

En clair

Prix
78 516 €
… 'une superficie de 6 543 m² au prix de 12 € le m² soit un montant de 78 516 € ; - DIT que les frais de notaire seront à la charge de Morbihan Habi …
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Surface
6 543 m²
… s'agit de la parcelle cadastrée section ZI n°726, d'une superficie de 6 543 m². 210154 A1RT me Ney Ts Lots ‘ Là ui = wi a zuesss | | Ztosss | z …
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Parcelle
ZI 726
… e est propriété communale. Il s'agit de la parcelle cadastrée section ZI n°726, d'une superficie de 6 543 m². 210154 A1RT me Ney Ts Lots ‘ Là ui …
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Lieu
RUE DE LA BANDE PERRIÈRE
… OBJET : N°CM-070/2026 - AFFAIRES FONCIÈRES - CESSION D'UNE PARCELLE RUE DE LA BANDE PERRIÈRE - TRANCHE 4 DE LA ZAC DE LA NOÉ VERTE Rapporteur : [particulier] La …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

RUE DE LA BANDE PERRIÈRE — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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