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AcquisitionAchat par la commune

Affaires foncières - Acquisition de parcelles rue du Caporal René Dejean

Conseil municipal de Ploërmel · séance du mardi 19 mai 2026 · transmis en préfecture le 27 mai 2026

Titre officielDEL_068_2026 - Affaires foncières - Acquisition de parcelles rue du Caporal René Dejean

Lu par LicesAffaires foncières - Acquisition de parcelles rue du Caporal René Dejean

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… 'environ 774 m² et appartenant au Centre hospitalier de Ploërmel, à l'euro symbolique ; - DIT que les frais de géomètre seront à la charge du centre hospi …
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Surface
774 m²
… ) et AD n°586p, d'une superficie totale d'environ 774 m², correspondant à une partie de la voiri …
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Parcelles
AD 457, AD 586
… oërmel est propriétaire de deux emprises foncières cadastrées section AD n°457 (744 m²) et AD n°586p, d'une superficie totale d'environ 774 m², corr …
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Lieu
RUE DU CAPORAL RENÉ DEJEAN Rapcorteur
… OBJET: N°CM-068/2026 - AFFAIRES FONCIÈRES - ACQUISITION DE PARCELLES RUE DU CAPORAL RENÉ DEJEAN Rapcorteur : Maïiwenn [nom] Le Centre hospitalier de Ploërmel est propriétaire …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

RUE DU CAPORAL RENÉ DEJEAN Rapcorteur — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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02 97 73 20 73Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christophe LAUNAY
Maire, Ploërmel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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