Aller au contenu
Autres

Affaires foncières - Reprise des parcelles du groupement syndical forestier de Ploërmel dans le cadre de sa dissolution

Conseil municipal de Ploërmel · séance du mardi 19 mai 2026 · transmis en préfecture le 27 mai 2026

Les 29 décisions de cette séance

Titre officielDEL_072_2026 - Affaires foncières - Reprise des parcelles du groupement syndical forestier de Ploërmel dans le cadre de sa dissolution

Lu par LicesAffaires foncières - Reprise des parcelles du groupement syndical forestier de Ploërmel dans le cadre de sa dissolution

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Ploërmel

Place de l'Hôtel-de-Ville
56804 Ploërmel Cedex

02 97 73 20 73Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christophe LAUNAY
Maire, Ploërmel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de PloërmelUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler