Urbanisme et foncier1
Finances et budget3
- 29 mai 2026Finances et budgetGarantie de l'emprunt n° 184204 contracté par Terres d'Armor Habitat dans le cadre du financement de la réhabilitation de 26 logements locatifs sociaux de la Cité « Le [nom] » Rue Elsa Triolet à TrégueuxLire la décision
- 29 mai 2026Finances et budgetGarantie de l'emprunt n° 185285 contracté par la SA d'HLM d'Armorique dans le cadre du financement de la construction de 16 logements locatifs sociaux situés 22 L'Orée du Petit Bois à PlaintelLire la décision
- 29 mai 2026Finances et budgetGarantie de l'emprunt n° 172859 contracté par la SA d'HLM Les Foyers dans le cadre du financement de la construction de 13 logements locatifs sociaux situés Allée Antoine de Saint-Exupéry à TrégueuxLire la décision
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.
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